Amendement de Mme Feld (LFI-NFP) · après art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-27. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 74 pour, 63 contre, 57 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-2159, déposé par Mme Feld : I. – Le premier alinéa du 2 du II de l’article 1691 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La première phrase est supprimée ; 2° À la dernière phrase, le mot : « alors » est supprimé. II. – Le I est appli…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)015455Abstention
Ensemble pour la République (EPR)02307Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)34000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)23011Pour
Droite Républicaine (DR)01314Contre
Écologiste et Social (EcoS)12000Pour
Les Démocrates (DEM)0901Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1913Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0401Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total74635772