Amendement de Mme Arrighi (ECOLO) · art. 4

Intitulé officiel : L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-27. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 149 pour, 218 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-2864, déposé par Mme Arrighi : I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « deux premiers ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5 substituer aux mots : « et à 10,3 % pour l’exercice suivant » les mots : « , jusqu’à celui au titre duquel le défic…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)09200Contre
Ensemble pour la République (EPR)04607Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)53000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)54000Pour
Droite Républicaine (DR)02403Contre
Écologiste et Social (EcoS)32000Pour
Les Démocrates (DEM)02001Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01803Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1912Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)9000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Non inscrit (NI)0400Contre
Total149218116