Amendement de M. Mazaury (LIOT) · après art. 4

Intitulé officiel : L'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-27. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 64 pour, 159 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-2535, déposé par M. Mazaury : Le B du IV de l’article 48 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié : 1° Avant le dernier alinéa, sont insérés des alinéas ainsi rédigés : « Pour les redevables dont le chiffre d’…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06700Contre
Ensemble pour la République (EPR)02607Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)33000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)52122Pour
Droite Républicaine (DR)01603Contre
Écologiste et Social (EcoS)17000Pour
Les Démocrates (DEM)01101Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0903Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3212Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)5000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0400Contre
Non inscrit (NI)1300Contre
Total64159318