Amendement de M. Coquerel (FI) · art. 11

Intitulé officiel : L'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-27. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 158 pour, 81 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-2850, déposé par M. Coquerel : I. – Avant l’alinéa 1, insérer les onze alinéas suivants : « IA. – L’article 55 de la loi n°2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est ainsi modifié : « 1° Le XXIV est ainsi modifié : « a) Le 1° du A est ai…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)67100Pour
Ensemble pour la République (EPR)02407Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)33000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)33000Pour
Droite Républicaine (DR)01703Contre
Écologiste et Social (EcoS)20000Pour
Les Démocrates (DEM)11701Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01303Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0701Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)3000Pour
Non inscrit (NI)0200Contre
Total15881015