Amendement de M. Coquerel (FI) · après art. 12

Intitulé officiel : L'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-27. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 68 pour, 146 contre, 27 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1860, déposé par M. Coquerel : I. – Le titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 1 de l’article 145, il est inséré un 1 bis ainsi rédigé : « 1 bis . Le régime fiscal des sociétés m…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)07000Contre
Ensemble pour la République (EPR)03007Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)38000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)302727Pour
Droite Républicaine (DR)01503Contre
Écologiste et Social (EcoS)23000Pour
Les Démocrates (DEM)0901Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0802Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0601Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0600Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total681462741