Amendement de M. Sansu (GDR-NUPES) · après art. 12

Intitulé officiel : L'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-28. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 102 pour, 168 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-3317, déposé par M. Sansu : Le deuxième alinéa du I de l’article 216 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 10 % » ; 2° À la seconde phrase, le taux : « 1 % » est remp…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)07600Contre
Ensemble pour la République (EPR)04007Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)38000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)39000Pour
Droite Républicaine (DR)01514Contre
Écologiste et Social (EcoS)21100Pour
Les Démocrates (DEM)01513Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01002Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2301Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Non inscrit (NI)0300Contre
Total102168217