Amendement de M. Arnaud Bonnet (ECOS) · après art. 12

Intitulé officiel : L'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-28. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 87 pour, 160 contre, 6 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-2816, déposé par M. Arnaud Bonnet : I. – Le deuxième alinéa du I de l’article 219 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin, les mots : « est fixé à 25 % » sont remplacés par les mots : « est déterminé selon un barème progressif en foncti…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06800Contre
Ensemble pour la République (EPR)03907Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)38000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)34011Pour
Droite Républicaine (DR)01903Contre
Écologiste et Social (EcoS)15022Abstention
Les Démocrates (DEM)01402Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01002Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0234Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Non inscrit (NI)0300Contre
Total87160621