Amendement de M. Coquerel (FI) · art. 3

« Décidément, ce budget est celui de l’enfumage : après l’enfumage sur les retraites – avec ce faux décalage compensé par les retraités eux-mêmes –, voilà maintenant la taxe enfumage sur les holdings. Madame la ministre, tout à l’heure, vous avez vous-même reconnu que les plus riches de ce pays, en particulier les milliardaires, se dérobaient à l’impôt et que leur taux d’effort était deux fois inférieur à celui du reste de la population. Et là, que proposez-vous ? Une taxe, dont vous avez expliqué vous-même, pour rassurer votre propre majorité – vos propres frondeurs macronistes –, qu’en réalité, elle n’était qu’une toute petite taxe, qui ne rapportait rien. »

« Ces amendements étaient tombés à la suite de l’adoption par la commission d’un amendement de rédaction globale. Bien que différents, ils proposent d’intégrer les biens professionnels dans l’assiette de la taxe. C’est une sorte de taxe Zucman – nous allons en parler souvent tout au long de cette journée –, c’est-à-dire une taxe portant sur l’ensemble des actifs d’une entreprise. […] …ou qu’elle cède tous les ans 2 % des parts on ne sait pas trop à qui – à l’État peut-être. Ce n’est pas crédible. On ne crée pas la prospérité en taxant ceux qui la produisent. Avis défavorable. »

« Simplifiez-vous la vie ! Créons tout de suite un impôt sur les personnes et taxons leurs biens professionnels. Honnêtement, en prévoyant par vos amendements de passer par la holding pour cela, vous vous compliquez beaucoup la vie. L’amendement n o 1 de Mme Sas – je crois qu’elle a été la première à déposer un amendement –, que nous examinerons ultérieurement, prévoit la création d’une taxe Zucman. Le débat sur cette taxe va avoir lieu, il est inscrit à l’ordre du jour – cela s’appelle la démocratie. Il serait bizarre de passer par une holding pour in fine cibler des actionnaires individuels. »

« Je voudrais citer les taxes qui ont été votées dans cette assemblée depuis quelques jours – seulement les plus importantes, celles qui dépassent 1 milliard, pour simplifier – : impôt proportionnel sur les multinationales, 26 milliards ; hausse de la taxe sur les rachats d’actions, 8,4 milliards ; abaissement du seuil du pilier 2, 6 milliards ; remboursement du crédit d’impôt recherche (CIR), 2 milliards (Mêmes mouvements ) ; surtaxe de l’IS, 6 milliards (Mêmes mouvements ) ; dividendes exceptionnels, plusieurs milliards (Mêmes mouvements) ; flat tax … (Mêmes mouvements.) Et certains voudraient nous faire croire qu’il y a encore des trous dans la raquette et qu’il faut en rajouter ! »

« L’évasion fiscale représente à elle seule 100 milliards dans notre pays, monsieur Cazeneuve – nous avons donc encore une certaine marge de manœuvre pour voter quelques taxes en plus. Tout d’abord, monsieur Berger, vous disiez tout à l’heure que nous confondions le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel. Mais ce n’est pas nous qui introduisons cette confusion : elle existe par vos largesses réglementaires ! […] C’est précisément ce qui permet aux plus aisés – les détenteurs de holdings – d’éviter l’impôt. Les exonérations et exceptions que vous avez étalées sur les six pages de l’article 3 sont autant de portes de sortie qui seront exploitées à nouveau pour éviter l’impôt. »

« Collègues Insoumis, je tiens d’abord à vous rassurer : Marine Le Pen est de retour ! Je vois bien que, quand elle sort, c’est pour vous comme si le soleil quittait le ciel. Elle est là pour réchauffer vos cœurs que je croyais pétrifiés. Je pensais que vous aviez une âme de pierre, mais vous êtes en fait de grands sensibles et vous n’êtes pas bien quand Marine n’est pas là. Je comprends. Depuis que Mélenchon vous a abandonnés, vous avez besoin d’un vrai chef. Nous, nous en avons une – désolé pour vous. Je voulais réagir sur le fond plus tôt, mais je n’ai pas pu m’exprimer. »