Amendement de M. Philippe Brun (SOC-A) · après art. 3

Intitulé officiel : L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-31. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 173 pour, 233 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-639, déposé par M. Philippe Brun : I. – Le chapitre I bis du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi rétabli : « Chapitre I bis « Impôt de solidarité sur la fortune « Art. 885 A. – Sont soumises à l’impôt annu…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)08800Contre
Ensemble pour la République (EPR)06218Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)60000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)61000Pour
Droite Républicaine (DR)02803Contre
Écologiste et Social (EcoS)34000Pour
Les Démocrates (DEM)02101Contre
Horizons & Indépendants (HOR)02113Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5501Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)12000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Non inscrit (NI)1300Contre
Total173233216