Amendement de M. Coquerel (FI) · après art. 3

Intitulé officiel : L'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-31. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 39 pour, 164 contre, 37 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-2644, déposé par M. Coquerel : I. – Au premier alinéa de l’article L. 132‑13 du code des assurances, les mots : « soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de » sont remplacés par les mots : « pas soumis aux règles de ». II. – Le I de…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06200Contre
Ensemble pour la République (EPR)03607Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)26000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)842222Pour
Droite Républicaine (DR)02103Contre
Écologiste et Social (EcoS)101515Abstention
Les Démocrates (DEM)01601Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01302Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0601Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0400Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total391643751