Amendement de Mme Feld (LFI-NFP) · après art. 3

Intitulé officiel : L'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-31. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 35 pour, 109 contre, 21 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1696, déposé par Mme Feld : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 150‑0 A du code général des impôts est ainsi modifié : a) Après le I bis , il est inséré un I ter ainsi rédigé : « I ter . – 1. Sous réserve des dispositi…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)14444Contre
Ensemble pour la République (EPR)03007Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)29000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)001010Abstention
Droite Républicaine (DR)0903Contre
Écologiste et Social (EcoS)3077Abstention
Les Démocrates (DEM)01101Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0802Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0301Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total351092135