Amendement de M. Echaniz (SOC-A) · après art. 3

Intitulé officiel : L'amendement n° 2921 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-03. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 137 pour, 3 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-2921, déposé par M. Echaniz : I. – Le II de l’article 150 U du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin du premier alinéa du 7°, la date : « 31 décembre 2025 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2027 » ; 2° Au premier alinéa du…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)40001Pour
Ensemble pour la République (EPR)20007Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)26000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)19000Pour
Droite Républicaine (DR)6003Pour
Écologiste et Social (EcoS)7000Pour
Les Démocrates (DEM)8001Pour
Horizons & Indépendants (HOR)6002Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2001Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)2300Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total1373015