Amendement de Mme Mercier (SOC) · après art. 3

Intitulé officiel : L'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-03. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 69 pour, 143 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-589, déposé par Mme Mercier : I. – Le 1° du B du I de l’article 200 A du code général des impôts est complété par les mots : « lorsque les revenus mentionnés au 1 sont inférieurs à 1 000 €, à 13,8 % lorsqu’ils ils sont égaux ou supérieurs à 1 000 €…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06901Contre
Ensemble pour la République (EPR)03007Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)34000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)26000Pour
Droite Républicaine (DR)0903Contre
Écologiste et Social (EcoS)7000Pour
Les Démocrates (DEM)01301Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0802Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0301Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0900Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total69143015