Amendement de Mme Pirès Beaune (SOC) · après art. 3

Intitulé officiel : L'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-03. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 78 pour, 170 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-588, déposé par Mme Pirès Beaune : L’article 777 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le tableau I du troisième alinéa est ainsi modifié : a) À la cinquième ligne de la première colonne, le montant : « 552 324 € » est remplacé par le montant…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)08701Contre
Ensemble pour la République (EPR)03207Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)33000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)27000Pour
Droite Républicaine (DR)01103Contre
Écologiste et Social (EcoS)17000Pour
Les Démocrates (DEM)01101Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01102Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0501Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)01000Contre
Non inscrit (NI)0300Contre
Total78170015