Amendement de M. Tivoli (RN) · après art. 3

Intitulé officiel : L'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-03. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 99 pour, 137 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-946, déposé par M. Tivoli : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l’article 784, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix ». 2° Au premier alinéa de l’article 790 B, le montant : « 31 865 € » est r…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)83001Pour
Ensemble pour la République (EPR)13007Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02600Contre
Droite Républicaine (DR)9103Pour
Écologiste et Social (EcoS)01900Contre
Les Démocrates (DEM)01301Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0902Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0501Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)6311Pour
Non inscrit (NI)0300Contre
Total99137116