Amendement de M. Sansu (GDR-NUPES) · après art. 3

Intitulé officiel : L'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-03. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 89 pour, 155 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-3296, déposé par M. Sansu : Le 2 du C du VI de la section II du chapitre premier du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 787 B est ainsi modifié : a) ° Le premier alinéa est ai…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)08101Contre
Ensemble pour la République (EPR)02707Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)36000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)29000Pour
Droite Républicaine (DR)01003Contre
Écologiste et Social (EcoS)20000Pour
Les Démocrates (DEM)01201Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01102Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0412Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0700Contre
Non inscrit (NI)0300Contre
Total89155116