Amendement de M. de Courson (LC) · après art. 3

Intitulé officiel : L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-03. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 162 pour, 54 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-3523, déposé par M. de Courson : Au premier alinéa du c de l’article 787 B du code général des impôts, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « six ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)71001Pour
Ensemble pour la République (EPR)22407Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)31000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)23000Pour
Droite Républicaine (DR)01114Contre
Écologiste et Social (EcoS)17000Pour
Les Démocrates (DEM)6401Pour
Horizons & Indépendants (HOR)3613Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5001Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0811Contre
Non inscrit (NI)2100Pour
Total16254318