Amendement de M. Ciotti (LR) · après art. 3

Intitulé officiel : L'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-03. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 91 pour, 116 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1335, déposé par M. Ciotti : I. – Après l’article 990 J du code général est impôts, il est inséré une nouvelle section OI quinquies ainsi rédigée : « Section OI quinquies « Prélèvements sur les plans d’épargne en actions « I. – 1. Les sommes ou val…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)67001Pour
Ensemble pour la République (EPR)02807Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02200Contre
Droite Républicaine (DR)11103Pour
Écologiste et Social (EcoS)01100Contre
Les Démocrates (DEM)11001Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0924Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0201Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)11000Pour
Non inscrit (NI)1200Contre
Total91116217