Amendement de Mme Brulebois (LAREM) · art. 5

Intitulé officiel : L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-03. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 35 pour, 73 contre, 94 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1916, déposé par Mme Brulebois : I. – Supprimer l’alinéa 19. II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 24 : « Au IV de l’article 244 quater M du code général des impôts, le mot : « 2024 » est remplacé par le mot : « 2026 ». III. – Compléter cet arti…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)216060Abstention
Ensemble pour la République (EPR)22807Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)23012Pour
Socialistes et apparentés (SOC)171414Contre
Droite Républicaine (DR)0758Contre
Écologiste et Social (EcoS)0499Abstention
Les Démocrates (DEM)01201Contre
Horizons & Indépendants (HOR)11202Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1101Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1033Abstention
Union des droites pour la République (UDDPLR)4022Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total357394109