Amendement de M. Martineau (DEM) · après art. 10

Intitulé officiel : L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-14. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 136 pour, 62 contre, 7 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-114, déposé par M. Martineau : I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° Au I, les mots : « ou 2025 » sont remplacés par les mots : « , 2025 ou 2026 » ; 2° À la première phrase du 1 du…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)59001Pour
Ensemble pour la République (EPR)31301Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)51755Pour
Droite Républicaine (DR)11000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01800Contre
Les Démocrates (DEM)10000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)7022Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)10000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Total1366279