Amendement de M. Labaronne (LAREM) · après art. 12

Intitulé officiel : L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-14. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 126 pour, 40 contre, 16 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1881, déposé par M. Labaronne : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 1383 D, la date : « 31 décembre 2025 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2028 » ; 2° Au premier ali…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)55012Pour
Ensemble pour la République (EPR)33101Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)131515Contre
Droite Républicaine (DR)9000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01200Contre
Les Démocrates (DEM)7000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)10000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)5000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Total126401618