Amendement de M. Potier (SOC) · après art. 12

Intitulé officiel : L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-14. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 99 pour, 67 contre, 21 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-2366, déposé par M. Potier : I. – Il est instauré un dividende social dans toutes les entreprises soumises à l’obligation de participation selon les modalités décrites à l’article L. 3322‑2 du code du travail. II. – Le dividende social mentionné au…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)57001Pour
Ensemble pour la République (EPR)03212Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)701212Pour
Socialistes et apparentés (SOC)23000Pour
Droite Républicaine (DR)0700Contre
Écologiste et Social (EcoS)8066Pour
Les Démocrates (DEM)21100Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0711Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0511Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)1300Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total99672123