Amendement de Mme Battistel (SOC) · après art. 12

Intitulé officiel : L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-17. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 55 pour, 100 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-550, déposé par Mme Battistel : I. – Le 1° du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts est complété par un h ainsi rédigé : « h ) Travaux d’installation d’équipements produisant de l’électricité utilisant l’énergie radiative du sole…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)14811Contre
Ensemble pour la République (EPR)02112Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)27000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)17000Pour
Droite Républicaine (DR)1811Contre
Écologiste et Social (EcoS)8000Pour
Les Démocrates (DEM)0701Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0200Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total5510035