Amendement de M. Meurin (RN) · art. 13

Intitulé officiel : L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-17. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 84 pour, 123 contre, 4 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-288, déposé par M. Meurin : I. – À l’alinéa 28, substituer au montant : « 30 » le montant : « 14 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 29, substituer au montant : « 30 » le montant : « 14 ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI.…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)67000Pour
Ensemble pour la République (EPR)12501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02400Contre
Droite Républicaine (DR)8122Pour
Écologiste et Social (EcoS)01500Contre
Les Démocrates (DEM)01201Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0911Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0311Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Non inscrit (NI)1200Contre
Total8412346