Amendement de M. Casterman (RN), art. 15

« Nous sommes opposés à l’affectation automatique au financement d’IDFM d’une majoration de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation car cette mesure reviendrait à alourdir la fiscalité pesant sur les automobilistes franciliens sans tenir compte des réalités sociales et territoriales. En effet, les classes moyennes, les jeunes actifs, les artisans, les commerçants et l’ensemble des habitants des zones rurales ou périurbaines – comme dans ma circonscription du Val-d’Oise –, qui n’ont souvent pas accès à une offre de transport collectif suffisante ou adaptée, seraient les premiers touchés. »

« Nous ne sommes pas au bout de ce débat ; il faut sécuriser les 88 millions d’euros pour que les investissements se poursuivent en Île-de-France. La taxe sur les billets d’avion a été un recours utilisé l’an dernier, avec tout de même des conséquences pas du tout invisibles sur certains acteurs économiques : je pense notamment à Aéroports de Paris et à Air France. L’amendement n o 401 a évidemment la force de l’évidence : pourquoi changer ce qui marche ? Mais nous ne pouvons pas continuer d’avoir une taxation hétérogène du carburant et sommes enjoints d’adopter la même au niveau national, ce qui peut se comprendre. »

« Madame la ministre, il est inacceptable d’alourdir la fiscalité sur les automobilistes pour financer Île-de-France Mobilités, alors que rien ne fonctionne. En tant que député de Seine-et-Marne, j’entends tous les jours les mêmes témoignages : les trains sont saturés, il y a sans cesse des retards, les travaux sont permanents, et faute de calendrier clair sur leur échelonnement, les usagers ne savent pas quand ils seront terminés. Dans les nouvelles rames financées par IDFM, il n’y a même pas de toilettes alors que, partant de Provins, on est tout de même à une heure vingt de Paris, et qu’il y en avait dans les anciennes rames. Et il n’y a que des exemples de ce type ! »

« Il y a deux ans, le ministre des transports et la présidente de la région Île-de-France annonçaient en grande pompe un accord entre l’État et le conseil régional censé régler tous les problèmes de financement en jouant sur le versement mobilité et sur un autre impôt. Les dispositions contenues dans cet article ne faisaient pas partie des discussions d’alors ni de la communication autour de cet accord. Pourquoi donc cet article ? Je ne suis pas député francilien, mais la région capitale concerne tout le pays et je souhaite être éclairé avant de voter. »

« Vous posez une question très juste. Parfois, la politique aime la procrastination… Cela fait plus de deux ans qu’on sait qu’au 1 er janvier 2026, la France devra avoir une fiscalité du carburant homogène sur le territoire. Cela fait deux ans qu’il y a des débats entre la région Île-de-France, le gouvernement et les parlementaires. L’année dernière, le gouvernement avait déjà tenté de trouver une solution pour anticiper, sans succès. Aujourd’hui, nous sommes au pied du mur. Le changement s’opérera d’ici six semaines. La fiscalité aura alors été rendue homogène et, si on ne fait rien, il y aura un trou de 88 millions. »