Amendement de Mme Maximi (LFI-NUPES) · après art. 20

Intitulé officiel : L'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-17. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 59 pour, 128 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1133, déposé par Mme Maximi : Au I de l’article L. 213‑10‑8 du code de l’environnement, après la seconde occurrence du mot : « produits », sont insérés les mots : « ainsi que de produits contenant des substances per et polyfluoroalkylées des micropo…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05200Contre
Ensemble pour la République (EPR)02701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)24000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)18000Pour
Droite Républicaine (DR)02000Contre
Écologiste et Social (EcoS)17100Pour
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01501Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0600Contre
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total5912813