Amendement de Mme Maximi (LFI-NFP), après art. 20

Au I de l’article L. 213‑10‑8 du code de l’environnement, après la seconde occurrence du mot : « produits », sont insérés les mots : « ainsi que de produits contenant des substances per et polyfluoroalkylées des micropolluants et des microplastiques ».

"Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite ajouter les produits contenant des substances per et polyfluoroalkylées (PFAS), des micropolluants et des microplastiques à la liste des produits assujettis à une redevance pour pollutions diffuses. Nous appelons au respect du principe pollueur-payeur, qui est bien la moindre des choses, alors que la contamination aux PFAS est généralisée et constitue un danger pour l’environnement et la santé. L’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a indiqué en 2020 que l’exposition aux polluants éternels avait un lien direct avec des taux élevés de cholestérol, une diminution du poids à la naissance, des perturbations du fonctionnement du foie et une moins bonne réponse aux vaccins pour les enfants. L’agence européenne pour l’environnement affirme quant à elle que les polluants éternels peuvent entraîner « des problèmes de santé tels que des lésions hépatiques, des maladies thyroïdiennes, de l’obésité, des problèmes de fertilité et des cancers ». La présence de ces substances dans les organismes vivants ne s’explique que par des motifs industriels. En effet, les polluants éternels se caractérisent par une liaison moléculaire contenant plus d’une liaison carbone-fluor, ce qui n’existe pas dans la nature. Ces composés chimiques sont fabriqués en masse à partir des années 1940 en raison de leurs propriét…