Amendement de Mme Blin (LR) · après art. 21

Intitulé officiel : L'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-19. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 76 pour, 90 contre, 9 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1448 (Rect), déposé par Mme Blin : I. – À la fin du quatrième alinéa de l’article L. 442‑5 du code de la construction et de l’habitation, les mots : « , ainsi qu’à l’identification des ménages en situation de précarité énergétique pour l’application de l…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)60000Pour
Ensemble pour la République (EPR)12501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0655Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02000Contre
Droite Républicaine (DR)11400Contre
Écologiste et Social (EcoS)01300Contre
Les Démocrates (DEM)01012Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0633Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)4000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
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