Amendement de Mme Diaz (RN) · après art. 21

Intitulé officiel : L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-19. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 92 pour, 134 contre, 17 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-894, déposé par Mme Diaz : I. – Le A du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du a , remplacer le montant : « 65 € » par le montant : « 24 € » ; 2° La troisième colonne du tableau du b est ainsi mo…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)78000Pour
Ensemble pour la République (EPR)03212Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02511Contre
Droite Républicaine (DR)551010Pour
Écologiste et Social (EcoS)01400Contre
Les Démocrates (DEM)01601Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01022Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0333Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)8000Pour
Non inscrit (NI)1400Contre
Total921341719