Amendement de Mme Riotton (LAREM) · après art. 21

Intitulé officiel : L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-19. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 124 pour, 116 contre, 10 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-2854, déposé par Mme Riotton : I. – La section 2 du chapitre I er du titre IV du livre V du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° L’article L. 541‑10‑13 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « L’identifiant unique est obligatoireme…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)17500Contre
Ensemble pour la République (EPR)26601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)29000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)34200Pour
Droite Républicaine (DR)21522Pour
Écologiste et Social (EcoS)17000Pour
Les Démocrates (DEM)9423Pour
Horizons & Indépendants (HOR)1633Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1122Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0511Contre
Non inscrit (NI)3200Pour
Total1241161012