Amendement de M. Dufau (NI) · après art. 21

Intitulé officiel : L'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-19. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 76 pour, 138 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1582, déposé par M. Dufau : I. – À compter du 1 er janvier 2026, les sociétés employant plus de deux cent cinquante personnes sont assujetties à une contribution climat en tant que chargeurs. II. – Cette contribution est assise sur le montant tota…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)08500Contre
Ensemble pour la République (EPR)61423Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)31000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)23000Pour
Droite Républicaine (DR)01400Contre
Écologiste et Social (EcoS)15000Pour
Les Démocrates (DEM)0801Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0600Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total7613824