Amendement de M. Sitzenstuhl (RE) · art. 22

Intitulé officiel : L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-19. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 90 pour, 159 contre, 29 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-736, déposé par M. Sitzenstuhl : À l’alinéa 10, substituer au montant : « 2 euros » le montant : « 5 euros ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)08201Contre
Ensemble pour la République (EPR)84401Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)002727Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)37000Pour
Droite Républicaine (DR)71000Pour
Écologiste et Social (EcoS)20000Pour
Les Démocrates (DEM)11200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)5500Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)6100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0422Contre
Non inscrit (NI)3100Pour
Total901592931