Amendement de M. Echaniz (SOC-A) · après art. 27

Intitulé officiel : L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-21. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 143 pour, 17 contre, 20 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-2925, déposé par M. Echaniz : I. – Le 1° du b du 1 du I du même article 1636 B sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin du premier alinéa, les mots : « et le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires » sont su…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)58000Pour
Ensemble pour la République (EPR)291617Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)21000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)28000Pour
Droite Républicaine (DR)3600Contre
Écologiste et Social (EcoS)9000Pour
Les Démocrates (DEM)8022Pour
Horizons & Indépendants (HOR)3112Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)5011Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Total143172022