Amendement de M. Ciotti (LR) · art. 30

Intitulé officiel : L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-21. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 90 pour, 117 contre, 9 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1382, déposé par M. Ciotti : À l’alinéa 16, substituer au montant : « 255 euros » le montant : « 355 euros ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)78000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03300Contre
Droite Républicaine (DR)5211Pour
Écologiste et Social (EcoS)01300Contre
Les Démocrates (DEM)01000Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0277Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0211Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total90117910