Amendement de Mme Maximi (LFI-NUPES) · après art. 35

Intitulé officiel : L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-21. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 97 pour, 23 contre, 72 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1525, déposé par Mme Maximi : I. – Après la section 3 ter du chapitre IV du titre III du livre III de la troisième partie du code général des collectivités territoriales, est insérée une section 3 quater ainsi rédigée : « Section 3 quater « Fonds de…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)006363Abstention
Ensemble pour la République (EPR)14812Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)24000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)27000Pour
Droite Républicaine (DR)3700Contre
Écologiste et Social (EcoS)12000Pour
Les Démocrates (DEM)3700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)6033Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0155Abstention
Non inscrit (NI)2000Pour
Total97237273