Amendement de M. Raux (ECOLO) · art. 36

Intitulé officiel : L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-21. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 113 pour, 109 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1128, déposé par M. Raux : I. – Supprimer la ligne 9 du tableau de l’alinéa 1. II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 27 l’alinéa suivant : « VIII. – Le III bis de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)27300Contre
Ensemble pour la République (EPR)22712Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)29000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)35000Pour
Droite Républicaine (DR)0911Contre
Écologiste et Social (EcoS)13000Pour
Les Démocrates (DEM)3311Pour
Horizons & Indépendants (HOR)1800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0700Contre
Non inscrit (NI)2100Pour
Total11310934