Amendement de Mme Batho (EDS) · art. 36

Intitulé officiel : L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-21. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 84 pour, 129 contre, 6 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-2706, déposé par Mme Batho : I. – À la ligne 23 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant : « 5 352 350 » le montant : « 8 560 000 ». II. – En conséquence, à la ligne 25 de l’avant-dernière colonne du même tableau du mê…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06800Contre
Ensemble pour la République (EPR)22623Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)27000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)31000Pour
Droite Républicaine (DR)0900Contre
Écologiste et Social (EcoS)13000Pour
Les Démocrates (DEM)2533Contre
Horizons & Indépendants (HOR)11000Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3111Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0800Contre
Non inscrit (NI)1200Contre
Total8412967