Amendement de M. Gustave (ECOS) · art. 36

Intitulé officiel : L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-21. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 81 pour, 142 contre, 6 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-2750, déposé par M. Gustave : I. – Supprimer la ligne 63 du tableau de l’alinéa 1. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)17000Contre
Ensemble pour la République (EPR)03201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)30000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)30000Pour
Droite Républicaine (DR)0811Contre
Écologiste et Social (EcoS)14000Pour
Les Démocrates (DEM)11200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)11022Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3111Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0022Abstention
Union des droites pour la République (UDDPLR)0700Contre
Non inscrit (NI)1200Contre
Total8114267