Amendement de Mme Keloua Hachi (SOC) · après art. 36

Intitulé officiel : L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-21. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 67 pour, 148 contre, 5 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-837, déposé par Mme Keloua Hachi : I. – Les deux dernières phrases du III de l’article L. 841‑5 du code de l’éducation sont supprimées. II. – La perte de recettes résultant du I pour les établissements publics d’enseignement supérieur, des établissements…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06100Contre
Ensemble pour la République (EPR)03023Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)35000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)12000Pour
Droite Républicaine (DR)01200Contre
Écologiste et Social (EcoS)14122Abstention
Les Démocrates (DEM)01411Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1600Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)1600Contre
Non inscrit (NI)0300Contre
Total6714856