Amendement de Mme Levavasseur (RN) · art. 7

Intitulé officiel : L'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin du 2026-07-09. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 23 pour, 46 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 240, déposé par Mme Levavasseur : À la première phrase de l’alinéa 22, supprimer les mots : « , y compris en cas de récidive, ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)19011Pour
Ensemble pour la République (EPR)01301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)41300Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0000Pour
Droite Républicaine (DR)0200Contre
Écologiste et Social (EcoS)0100Contre
Les Démocrates (DEM)01000Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0601Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total234613