Amendement de M. Albertini et M. Caure (HOR) · art. 7

Intitulé officiel : L'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin du 2026-07-09. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 17 pour, 31 contre, 4 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 798, déposé par M. Albertini et M. Caure : À l’alinéa 71, substituer à la référence : « L. 3611‑4‑2 », la référence : « L. 3611‑4‑1 ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)2744Contre
Ensemble pour la République (EPR)9001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0000Pour
Droite Républicaine (DR)0000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0100Contre
Les Démocrates (DEM)2100Pour
Horizons & Indépendants (HOR)4101Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total173146