Suppression CESE

MESDAMES, MESSIEURS, Dans sa déclaration au Congrès de Versailles du 3 juillet 2017, le président de la République a annoncé vouloir faire du Conseil économique, social et environnemental « la chambre du futur ». Le Gouvernement souhaite de plus en plus contrôler l’exercice des fonctions parlementaires. Il souhaite également faire des économies sur le budget de la représentation nationale en prévoyant de réduire d’un tiers le nombre de députés et de sénateurs dans une éventuel le future loi constitutionnelle. Dans le même temps, l’exécutif souhaite moderniser le Conseil économique social et environnemental, qui coûte 40 millions d’euros par an et qui n’a que pour seule activité la publication d e 25 à 30 rapports par an. Si l’on rapporte cette activité au budget annuel du Conseil, on en déduit un coût de plus de 1,3 à 1,6 million d’euros par rapport. Le Conseil économique social et environnemental souffre d’un défaut de légitimité patent au sein de l’opinion publique, notamment en raison du mode de désignation de ses membres. En effet, ceux- ci ne sont pas élus contrairement aux parlementaires des deux autres chambres constitutionnelles, mais sont désignés en raison de leurs qualités syndicales, associatives, ou reconnues par le Gouvernement, par un décret de ce dernier. Le Conseil économique social et environnemental souffre également d’autres défauts majeurs, ce qui contribue à sa remise en question régulière : les rares documents édités chaque année sont largement ignorés …