Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 4 avril 2025. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Pierre Cazeneuve (2025).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Cette proposition de résolution européenne appelle à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie ; une résolution exprime une position de l'Assemblée nationale et ne modifie pas le droit en vigueur. Elle est présentée sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution et de l'article 151-5 du Règlement de l'Assemblée nationale, et se réfère au préambule de la Charte des Nations unies. L'exposé des motifs s'appuie sur l'arrestation, le 19 mars 2025, du maire d'Istanbul Ekrem İmamoğlu et de plusieurs dizaines de ses collaborateurs, sur l'invalidation de son diplôme universitaire par l'Université d'Istanbul, susceptible d'entraîner son inéligibilité à l'élection présidentielle de 2028, et sur le placement en détention de son avocat le 28 mars.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.