Le texte
Ce vote porte sur un point du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Cette proposition de résolution européenne appelle à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie ; une résolution exprime une position de l'Assemblée nationale et ne modifie pas le droit en vigueur. Elle est présentée sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution et de l'article 151-5 du Règlement de l'Assemblée nationale, et se réfère au préambule de la Charte des Nations unies. L'exposé des motifs s'appuie sur l'arrestation, le 19 mars 2025, du maire d'Istanbul Ekrem İmamoğlu et de plusieurs dizaines de ses collaborateurs, sur l'invalidation de son diplôme universitaire par l'Université d'Istanbul, susceptible d'entraîner son inéligibilité à l'élection présidentielle de 2028, et sur le placement en détention de son avocat le 28 mars.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | 13 | 0 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | 3 | 0 | 0 |
| Écologiste et Social | 8 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 18 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 1 | 0 | 0 |
| Les Démocrates | 4 | 0 | 0 |
| Ensemble pour la République | 24 | 0 | 0 |
| Horizons & Indépendants | 6 | 0 | 0 |
| Droite Républicaine | 7 | 0 | 0 |
| Union des droites pour la République | 4 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 23 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 1 | 0 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 11 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Le 19 mars 2025, il y a un peu moins d’un an, Ekrem Imamoglu, maire d’Istanbul démocratiquement élu en 2019 et en 2024, était arrêté, en même temps que plusieurs cadres de la municipalité de la métropole. Cet événement ne fut pas un simple fait divers judiciaire. »
« Cette proposition de résolution européenne (PPRE) dresse un constat lucide et grave. La situation de l’État de droit en Turquie est de plus en plus préoccupante. »
« Les événements graves survenus encore récemment en Turquie confirment une évolution préoccupante, engagée de longue date, qui nous a conduits à interroger très sérieusement le respect effectif des principes démocratiques, des libertés politiques et de l’État de droit dans ce pays. »
« Notre groupe réaffirme son opposition déterminée à la dictature islamo-nationaliste que le président Recep Tayyip Erdogan continue de radicaliser en Turquie avec le soutien de l’extrême droite. »
« Ce texte s’inscrit dans un contexte de dégradation préoccupante de la situation démocratique en Turquie. L’arrestation, en mars 2025, du maire d’Istanbul, Ekrem Imamoglu, figure emblématique de l’opposition, a marqué une nouvelle étape d’une dérive autoritaire désormais largement documentée, qui app… »
« Deux-mille-trois-cent-quarante ans : tel est le nombre d’années de prison qu’encourt le maire d’Istanbul, Ekrem Imamoglu. Ces 2 340 ans d’emprisonnement ont été requis le 11 novembre 2025 pour 142 infractions, parmi lesquelles des liens avec le PKK, des faits non prouvés de corruption ou de blanchim… »
« Ce texte nous met face à une responsabilité claire : celle de réaffirmer, sans ambiguïté, mais sans excès, l’attachement de l’Assemblée aux principes démocratiques, aux libertés publiques et à l’État de droit, dans un pays avec lequel l’Union européenne entretient une relation essentielle : la Turqu… »
« La démocratie n’est pas un acquis immuable. Elle demande un combat permanent et une vigilance de chaque instant. Elle est un héritage que nous devons défendre bien au-delà de nos frontières. »
« Voilà plus de vingt ans que Recep Tayyip Erdogan fragilise l’État de droit, érode les libertés fondamentales et sape durablement le pluralisme démocratique en Turquie. »
« Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera cette proposition de résolution sur l’État de droit en Turquie. Nous voterions de la même façon toute proposition de résolution appelant, partout sur le globe, au respect des principes démocratiques. »
« La proposition de résolution européenne pose une question simple mais fondamentale : l’Union européenne peut-elle continuer à entretenir des relations privilégiées avec un État qui s’éloigne chaque jour davantage de l’État de droit, des libertés publiques et des valeurs qui fondent notre projet comm… »
Le passage en commission
2 réunions de commission (examens, auditions), résumées.
Rapporteur·e·s de ce texte
Commission : Commission des affaires européennes
Auditions et travaux en commission 2 réunions
Le compte rendu officiel de chaque réunion est accessible.
Source : open data de l'Assemblée nationale (agenda, comptes rendus de commission).
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Déplore la dégradation des droits fondamentaux en Turquie, appelle à libérer tous les prisonniers politiques et invite le Conseil de l'Europe et l'Union européenne à réagir publiquement. 110 com. / 11 séance
Déplore la dégradation des droits fondamentaux en Turquie, appelle à libérer tous les prisonniers politiques et invite le Conseil de l'Europe et l'Union européenne à réagir publiquement.
11 amendements déposés sur cet article : 11 en séance, dont 10 adoptés.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.