Amendement de M. Mazaury (LIOT) · art. unique

Intitulé officiel : L'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

Scrutin du 2026-02-04. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 85 pour, 0 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 9, déposé par M. Mazaury : Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que la Turquie s’est retirée en juillet 2021 de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et l…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)16000Pour
Ensemble pour la République (EPR)19002Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)10000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)14000Pour
Droite Républicaine (DR)6000Pour
Écologiste et Social (EcoS)5000Pour
Les Démocrates (DEM)4000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)4001Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)3000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total85003