Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 23 octobre 2025. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Julie Laernoes (2025).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Cette proposition de résolution européenne porte sur la position climatique défendue par la France au niveau européen. Son article unique, fondé sur l'article 88-4 de la Constitution et l'article 151-5 du Règlement de l'Assemblée nationale, vise l'Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 et le règlement (UE) 2021/1119. L'exposé des motifs fait état de 24 400 décès survenus au cours de l'été dans plus de 850 villes européennes, de 43 milliards d'euros de pertes pour l'économie européenne, soit environ 0,26 % du produit intérieur brut de l'Union, et d'inondations ayant touché près de 30 % du réseau fluvial européen en 2024, causé 335 décès et affecté plus de 410 000 personnes. L'extrait disponible s'arrête aux visas de l'article unique.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.