Amendement n° AC1 de M. Julien Dive à l'article unique

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , via la création d’un fonds exclusivement dédié au développement de l’offre d’équipements sportifs. »

L'exposé des motifs

La taxe instituée par cette proposition de loi vise à soutenir financement les clubs amateurs qui manquent de moyens pour organiser leurs activités, il est donc logique de flécher son produit vers des dépenses structurantes pour ces mêmes clubs. En effet, la recette de cette nouvelle taxe ne doit servir qu’au développement des clubs et associations d’amateurs, qui doivent se mettre aux normes impo… (extrait)