Amendement n° AC7 de M. Michel Larive à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 3, substituer au montant : « 15 000 € » le montant : « 75 000 € ».

L'exposé des motifs

L’amende que vous proposez d’augmenter à 15 000 euros - pour une école qui n’aurait pas respecté les exigences de ce que vous appelez le socle commun, (que nous préférons appeler exigences pédagogiques adaptées au niveau de l’élève et qui sont définies de façon strictes dans les établissements publics) - n’est pas dissuasive, ni même punitive et n’atteint ainsi pas ses objectifs. Et pourtant, elle… (extrait)