Amendement n° AC521 de Mme Sophie Mette à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Le changement de nom des ESPE a une incidence importante aussi bien financière qu'en terme de visibilité. Ces incidences n'ont ni été justifiées dans les motifs, ni prises en compte dans l'étude d'impact En effet ce changement de désignation, de nom n'a pas de réel intérêt au regard des coûts que cela va engendrer notamment sur signalisation des ces futures instituts. Cela va engendrer des coûts s… (extrait)