Amendement n° 1084 de M. Paul-André Colombani à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La réforme des ESPE est susceptible de remettre en cause leur autonomie de fonctionnement et dénote un manque de confiance envers les institutions universitaires qui les pilotent. Une meilleure concertation avec les acteurs intéressés doit être menées, la réforme proposée manquant d’horizontalité.