Amendement n° AC511 de M. Frédéric Reiss à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe les Républicains supprime le remplacement du nom des actuelles « Ecoles supérieures du professorat et de l’éducation » remplacées par les nouveaux « Institut nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation ». L’article ajoute aussi un « référentiel de formation » arrêté par les ministres en charge de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Ce changement… (extrait)